Un nouvel organisme de pension désigné pour la gestion du second pilier des autorités locales

En juin 2021, les compagnies d’assurances Belfius Insurance et Ethias avaient décidé conjointement de résilier le contrat pour la gestion du deuxième pilier de pension en faveur des membres du personnel contractuels des administrations provinciales et locales.

En raison de cette résiliation, les 859 administrations adhérentes devaient rapidement conclure un nouveau contrat si elles souhaitaient poursuivre leur politique en faveur d’un second pilier pour les années 2022 et suivantes. Plus de 95.000 membres du personnel des autorités locales étaient affiliés à ce régime.

De nombreuses administrations locales se retrouvaient dès lors dans une situation particulièrement difficile et inquiétante, vu le délai réduit pour trouver un nouveau gestionnaire.

Le risque était double : non seulement la constitution des pensions pour les fonctionnaires contractuels locaux risquait d’être mise sur pause, mais les autorités locales - affiliées à un second pilier de pension - craignaient également des difficultés de trésorerie importantes si elles ne pouvaient plus prétendre à la compensation financière prévue par le gouvernement fédéral.  

Le gouvernement avait donc décidé de soutenir les autorités locales et provinciales dans leur recherche d’un nouvel organisme de gestion pour les pensions complémentaires de leurs agents.  

Après une concertation large avec les autorités locales et les Régions, le parlement fédéral a approuvé une loi début 2022, à l’initiative de la ministre des Pensions Karine Lalieux, confiant au Service fédéral des pensions la tâche de centrale d’achat pour la sélection d’un nouvel organisme de pension.

Sur base de cette nouvelle loi, le comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales, logé au sein du Service fédéral pensions, a lancé un appel d’offres en mars 2022 afin de sélectionner un fonds de pension.

Quatre fonds de pension ont répondu à l’appel. Le 29 août, le comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales a clôturé la procédure et pris une décision sur l’attribution du marché. Sur base des dossiers introduits, le contrat a été attribué à Ethias Pension Fund.

Cette attribution garantit une solution aux autorités locales qui étaient affiliées à l’ancien contrat. Elle permet aussi aux pouvoirs locaux qui ne sont pas encore affiliés à un second pilier, d’y accéder.

La ministre des Pensions Karine Lalieux se réjouit de l’aboutissement de la procédure : « Les administrations locales peuvent être aujourd’hui rassurées sur l’avenir et la continuité du second pilier de leurs agents. C’était une priorité pour le gouvernement, qui a tout fait pour qu’une solution soit trouvée le plus rapidement possible. Les communes sans second pilier pourront aussi s’affilier pour offrir cette opportunité à leurs agents locaux contractuels. »

La ministre tient à remercier le Service fédéral des pensions, qui a mené à bien ce processus extrêmement complexe malgré un timing serré pour accompagner de manière efficace les autorités locales.