Communiqué de presse

Lancement d’un appel à projets pour aider les CPAS à lutter contre le non-recours aux droits

Personnes devant des factures avec une calculatricePersonnes devant des factures avec une calculatrice

La Ministre de l’Intégration sociale, en charge de la lutte contre la pauvreté, Karine Lalieux et le SPP Intégration sociale ont lancé un nouvel appel à projets visant à soutenir les CPAS actifs dans la lutte contre le non-recours aux droits.

Le non-recours aux droits, ou « non take-up », est un terme qui renvoie à toute personne qui ne bénéficie pas des droits auxquels elle pourrait pourtant prétendre.

La lutte contre cette problématique passe notamment par une identification proactive des ayants-droits, afin d’augmenter le recours aux allocations et droits sociaux.

Cette forme d’automatisation des droits permet de réduire le risque de pauvreté des personnes vulnérables : en d’autres termes, il s’agit de faire en sorte que les aides atteignent au maximum les personnes à qui elles sont destinées !

Karine Lalieux, ministre de l’Intégration sociale et de la Lutte contre la Pauvreté : « Sous mon impulsion, le gouvernement a déjà initié plusieurs actions en matière de non-recours aux droits. Mais le combat reste vaste. Les langages réglementaires, administratifs sont complexes et parfois complétement hermétiques, réduisant de facto l’accès à l’information des publics fragilisés. Si des freins au recours aux droits sont identifiés, les solutions doivent être trouvées avec les personnes concernées, avec le terrain. De ce point de vue, les CPAS peuvent évidemment jouer un rôle essentiel et c’est tout l’intérêt de cet appel à projets qui verra émerger des projets pilotes susceptibles ensuite d’être reproduits. »

L’appel à projets est destiné aux CPAS des villes de plus de 70.000 habitants, ou aux CPAS qui se réunissent pour agir de façon groupée.   

Un budget de 300.000 euros a été mobilisé pour cet appel. Les projets soutenus devront répondre aux critères suivants :

•       Promouvoir les collaborations avec les partenaires sociaux des CPAS notamment via le recoupement de diverses banques de données ;

•       Promouvoir l’identification proactive des ayants-droits par une approche en fonction de l’autonomie de chacun ;

•       Garantir un accompagnement social de première ligne physique afin de garantir un certain contrôle des actions d’automatisation.

 « Cette dynamique d’appel à projets est importante.  Elle prolonge d’autres initiatives comparables en matière de lutte contre la pauvreté infantile ou le projet MIRIAM pour soutenir les familles monoparentales. De tels appels font émerger des projets originaux, qui peuvent alors bénéficier de l’impulsion financière pour leur concrétisation», ajoute la ministre.

La date-limite pour entrer un projet est fixée au 30 septembre.

 

Infos : https://www.mi-is.be/fr/subsides-appels-projets/appel-projets-lutte-contre-le-non-take-dans-les-cpas