Revenu minimum : Karine Lalieux salue l’initiative de la Commission européenne tout en regrettant le manque d’ambition
« Même s’il ne s’agit que d’une recommandation, le texte est un jalon supplémentaire dans la réalisation de l’engagement européen de réduire de 15 millions le nombre de personnes vivant dans la pauvreté et l’exclusion sociale. Pour y parvenir, il est essentiel de se fixer des objectifs pour accroître la convergence vers le haut entre les Etats membres en matière de protection sociale. L’accès à un revenu minimum adéquat participe à la réduction des inégalités sociales au sein et entre les Etats membres. ».
La recommandation part du principe que toute personne ne disposant pas de ressources suffisantes a le droit de bénéficier des dispositions relatives au revenu minimum adéquat, de vivre dans la dignité à tous les stades de la vie et d’avoir un accès pratique aux biens et services favorisant l’autonomie. Pour les personnes capables de travailler, le texte encourage aussi les incitations au maintien ou au retour sur le marché du travail.
L’accès au revenu minimum sollicite dès lors les filets de sécurité non contributifs, soit l’aide sociale liées à l’état de besoin des personnes ne disposant pas de moyens de subsistance suffisants. Ces aides sont organisées de manière différente d’un État à l’autre, une diversité qui peut aussi être un puits de bonnes pratiques à partager.
Karine Lalieux se réjouit particulièrement de l’attention portée à l’égalité des sexes dans l’accès au revenu minimum et à la lutte contre le non-recours aux droits. « Le renforcement de l’accès aux droits sociaux est un axe central de mon engagement. L’échange d’informations, de connaissances et de bonnes pratiques entre les États membres permettra certainement de développer de nouvelles initiatives pour mieux surveiller, mesurer et réduire le non-recours. »
Le SPP intégration sociale sera chargé d’analyser la recommandation et sa conformité avec la législation belge, afin de définir les ajustements nécessaires.
De nombreux principes et mesures proposés dans la recommandation s’appliquent toutefois déjà dans la législation belge sur le droit à l’intégration sociale, comme les critères d’accès transparents et exempts de discrimination, l’analyse multidimensionnelle des obstacles à l’intégration sociale et professionnelle, l’élaboration d’un plan d’intégration dans un délai de 3 mois, etc.
La ministre sera, enfin, attentive au suivi de cette recommandation lors de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2024.
