Communiqué de presse

Commission des Affaires sociales - Approbation du projet de loi instaurant un plan de lutte contre la pauvreté à chaque nouvelle législature

La Commission des Affaires sociales a approuvé ce mardi le projet de loi instaurant l’obligation pour les futurs gouvernements fédéraux d’adopter un plan de lutte contre la pauvreté et les inégalités dans les 12 mois suivant leur installation.

Pour la ministre en charge de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, qui a initié ce projet et en a fait une priorité, ce premier vote du Parlement, prélude à une approbation en plénière, « est une étape importante dans notre combat qui se doit d’être commun de combattre structurellement la pauvreté, puisque ce projet de loi garantit la continuité de cet engagement en la matière sur le long terme. »

« Avec l’approbation du projet de loi, nous pouvons être certains que la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales restera une priorité pour les prochains gouvernements. Il entérine l’adoption obligatoire d’un plan fédéral à chaque nouvelle législature, tous les 5 ans, alors que jusqu’à présent, une telle adoption dépendait du seul bon vouloir des partis de la majorité ! », s’est-elle réjouie devant les parlementaires de la Commission.

Pour rappel, le projet de loi prévoit :

  • L’adoption obligatoire par le gouvernement d’un plan fédéral de lutte contre la pauvreté dans les douze mois après l’installation de celui-ci;
  • La définition de mesures à prendre par chaque ministre et secrétaire d’État dans leurs propres compétences ;
  • Une concertation avec les entités fédérées afin de rechercher les synergies d’actions, ainsi qu’avec le réseau de fonctionnaires de lutte contre la pauvreté et la Plateforme belge de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;
  • Un travail étroit de consultation des partenaires experts en matière de la lutte contre la pauvreté lors de l’élaboration du plan ;
  • La prise en compte de l’impact de chaque mesure en matière de genre et de handicap ;
  • Un monitoring et une évaluation constante du plan tout au long de la législature.

Le projet de loi concrétise l’une des 140 mesures figurant au sein du Plan de lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales adopté par le gouvernement fédéral en juillet 2022. Il garantit ainsi la continuité de la politique mise en œuvre par les partis de la Vivaldi.

Karine Lalieux : « Cette vision systématique et à long terme est nécessaire. La détermination affichée par le gouvernement fédéral actuel doit subsister après lui, car l’enjeu transcende les coalitions politiques. La pauvreté et les inégalités sociales impliquent une privation de citoyenneté, une restriction de liberté, une perte de droits tant présents que futurs, et parfois dès les premiers jours de vie lorsque des enfants vivent ces situations de pauvreté. Que de telles injustices persistent encore aujourd’hui, est inacceptable dans un État de droit comme le nôtre. Tant que des personnes vivront des situations de pauvreté dans notre pays, nous devrons continuer à agir. »