“CPAS online”, un nouveau cadre légal pour faciliter l’échange électronique entre les CPAS et les citoyens

L’outil « CPAS Online » a été développé par le SPP Intégration sociale en collaboration avec Smals, grâce à un budget de 360.000 euros libérés par le gouvernement en 2021 dans le cadre du Plan de relance européen avec le soutien du secrétaire d’Etat Thomas Dermine. 

Il offrira aux citoyens une voie d’accès supplémentaires aux CPAS. Ceux-ci pourront ainsi introduire leur demande soit de manière électronique via le nouveau site unique et facilement accessible, soit toujours de manière classique en se rendant auprès du CPAS de leur commune lors d’un rendez-vous.

Karine Lalieux, ministre de l’Intégration sociale : « Le premier pas vers le CPAS, et dès lors vers la demande d’aide, est souvent le plus dur à franchir. Encore trop de personnes, des étudiants, des travailleurs, des indépendants, n’osent pas pousser la porte d’un CPAS, et se privent dès lors d’un potentiel soutien leur permettant pourtant d’affronter leurs difficultés. Avec ‘CPAS Online’, le premier contact avec le CPAS pourra être réalisé de chez soi, en toute sérénité. Ce faisant, le nouvel outil deviendra un instrument de lutte contre le non-recours aux droits, dont le gouvernement a fait l’une de ses priorités. Et ce d’autant que le formulaire en ligne proposé a été travaillé et validé par des experts du vécu afin d’en garantir son accessibilité et sa compréhension pour et par tous  ».  

Simplification administrative

« CPAS Online » soulagera par ailleurs aussi les travailleurs sociaux des CPAS, en allégeant la charge de travail que représente l’enregistrement manuel des nouvelles demandes d’aide.

En effet, lorsque le citoyen se connectera de manière sécurisée au site (avec sa carte d’identité ou son numéro de Registre national), le formulaire de demande électronique sera déjà en partie prérempli avec les données du Registre national de la personne. L’introduction d’une demande sera également possible sans le numéro d’identification au Registre national.

Sur base des informations fournies par le citoyen, l’outil CPAS Online déterminera le CPAS territorialement compétent pour le suivi de son dossier. Le CPAS identifié prendra alors contact avec le demandeur pour entamer l’enquête sociale. 

Échanges sécurisés entre les citoyens et les CPAS via l’eBox

L’avant-projet de loi approuvé vendredi par le Conseil des ministres cadre en outre l’utilisation de l’eBox par les CPAS dans leurs échanges avec les bénéficiaires d’aides.

Bien que les CPAS puissent déjà utiliser l’eBox pour communiquer leurs décisions de manière électronique, au lieu de la traditionnelle lettre recommandée, ils n’y ont pas recours en raison de l’absence de cadre légal propre à leurs activités et à l’insécurité juridique que cela entraîne.

« La sécurité juridique de l’utilisation de l’eBox sera désormais garantie pour les citoyens qui demandent à communiquer avec leur CPAS via celle-ci. Cela reste évidemment le choix du citoyen qui peut choisir d’activer son eBox ou non, et des CPAS. Mais tant l’outil ‘CPAS Online » que l’utilisation de l’eBox partagent les mêmes objectifs de modernisation et de simplification administrative, et de réduction des coûts et de la charge de travail pour les travailleurs sociaux », insiste Mme Lalieux.

« Avec l’utilisation de l’eBox dans le cadre de ce projet, nous confirmons que c’est un véritable outil de simplification universel accessible à tous les citoyens. Plus rapide, plus simple et plus efficace, l’eBox permet, de manière sécurisée, de relier les citoyens de notre pays aux administrations (y compris locales). Je me réjouis donc de savoir que les CPAS pourront bénéficier de ce magnifique outil qui permettra de connecter tous les bénéficiaires aux différentes institutions qui leur sont essentielles. C’est aussi ça l’axe que je défends depuis le début de ma prise de fonction: l’accessibilité à tous comme étant une valeur démocratique primordiale qu’il faut défendre», ajoute Mathieu Michel, secrétaire d’État en charge de la Digitalisation et la Simplification administrative.