Le bonus de pension entrera en vigueur le 1er juillet 2024
Pour la ministre, il était essentiel de faire appliquer rapidement les décisions prises dans le cadre de l’accord de juillet 2023.
« Le bonus de pension attire énormément d’intérêt de la part des travailleurs, ce qui confirme l’effet incitatif de cette mesure. Avec une entrée en vigueur dès le 1er juillet 2024, soit moins d’un an après la décision en kern, le gouvernement confirme ses ambitions et sa volonté de faire bénéficier rapidement les travailleurs du bonus progressif », se réjouit Karine Lalieux.
Les premiers bonus seront accessibles pour les nouveaux pensionnés qui partiront à la retraite à partir du 1er janvier 2025. Pour y avoir recours, le pensionné devra donc justifier d’une période de travail supplémentaire d’au moins 6 mois au-delà de la date légale de leur pension anticipée.
Pour rappel, le montant du bonus de pension sera progressif, et pourra être constitué lors de 3 années maximum. Il atteindra 3.775 euros pour la première année supplémentaire travaillée au-delà de la date de la pension anticipée, 7.550 euros pour la seconde année supplémentaire, et enfin 11.325 euros pour la troisième année successive, soit un montant total de 22.650 euros sur trois ans.
Sur insistance de la ministre des pensions, les travailleurs avec des carrières longues, qui ont donc commencé leur carrière très tôt, bénéficieront d’un bonus plus élevé.
Karine Lalieux : « Aux personnes qui ont dû travailler 43 voire 44 ans avant d’avoir accès à la pension anticipée, très souvent dans le cadre de métier plus pénible, nous devons montrer notre gratitude si elles décident de travailler encore un, deux ou trois ans en plus. Nous allons donc leur donner directement accès, dès la première année supplémentaire travaillée, au montant de 11.325 euros par an. Cela signifie qu’au bout de 3 années, ces travailleurs auront droit à un bonus de 33.975 euros nets ! »
Le bonus sera payé, par défaut, sous forme d’un versement unique au cours des premiers mois suivant la prise de pension. Le pensionné pourra cependant choisir, s’il en fait la demande auprès du SFP, de toucher le bonus sous forme de rente mensuelle.
Le bonus sera accessible à tous les travailleurs, dans les trois régimes : salariés, indépendants et fonctionnaires. Pour ces derniers, la ministre précise que « même si certains bénéficient de dispositions leur permettant de partir plus tôt à la pension pour tenir compte de la pénibilité de leur métier, comme les enseignants, ils pourront bénéficier du même bonus que les autres travailleurs s’ils poursuivent leur carrière. C’était un combat important à l’égard de ces métiers essentiels pour notre société et qui n’était pas totalement acquis dans l’accord de juillet ».
Une attention pour les indépendants et les artistes dans le calcul de la carrière effective
La nouvelle condition de travail effectif pour l’accès à la pension minimum nécessitait en outre des précisions quant à la prise en compte de situations exceptionnelles, notamment pour les personnes relevant du nouveau statut de travailleurs des arts et les indépendants.
Il a en effet été constaté que les artistes ont davantage de difficultés à satisfaire à la condition de 5.000 jours de travail effectif que les travailleurs des autres secteurs. « Il fallait prendre cette réalité en considération et y répondre. Nous allons donc appliquer un coefficient d’augmentation de 1,42 pour tous les jours effectivement prestés pour les travailleurs des arts, en ce compris les jours convertis via la règle du cachet. »
Quant au indépendants, dont les activités ont été fortement ralenties durant la crise Covid, la ministre et le gouvernement ont décidé de considérer les périodes de dispense de cotisations liées à la crise entre 2020 et 2022 comme du travail effectif.
Première étape de la mise en oeuvre de la réforme des pensions
« L’approbation en première lecture de l’avant-projet portant la réforme des pensions est une étape importante pour la mise en place de toutes les décisions prises afin de réduire les inégalités, de soutenir la mise et le maintien à l’emploi, et de défendre une plus grande solidarité entre les hautes et les basses pensions », rappelle Karine Lalieux.
Outre le bonus, l’avant-projet de loi reprend les mesures décidées lors de l’accord de juillet 2023, dont :
- Une meilleure prise en compte d’années de travail à temps partiel dans le calcul de la pension
- Le plafonnement de la péréquation pour les hautes pensions de la fonction publique
- La mise en place d’une condition de travail effectif pour l’accès à la pension minimum, à laquelle est annexée une liste de périodes de congé considérées comme du travail effectif (congé de maternité et de paternité, d’allaitement, parental d’accueil, thématiques, crédits-temps pour soins palliatifs, pour soins à un enfant en situation de handicap, écartement préventif du travail, chômage temporaire…)
